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Inscription à la liste Pacitel

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Grâce à la liste Pacitel, vous pouvez choisir de ne pas être démarché par les entreprises françaises auxquelles vous n'avez pas donné votre consentement.

Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire ci-dessous.

Les données collectées ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, que ce soit par l'association Pacitel ou par tout autre destinataire de ces données.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions, consultez les Questions / Réponses.

Vos numéros (fixe ou mobile)

Vous pouvez saisir de 1 à 6 numéros

 

(format accepté : 0123456789)

Attention, l'inscription à Pacitel ne concerne que les numéros à usage personnel

Vos informations

Sécurité

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Validation

* Je certifie sur l'honneur être le titulaire des lignes de téléphone inscrites dans le dispositif Pacitel, ou je certifie sur l'honneur disposer d'une procuration du titulaire de la ligne téléphonique que je souhaite inscrire.
* Je certifie sur l'honneur que les numéros inscrits sont des numéros à usage personnel
* J'ai pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales**

 

* Champs obligatoires ** La loi rend passible d'amende et d'emprisonnement, quiconque se rend coupable de fausse déclaration (article 441-7 du Code Pénal).

 

Association Française de la Relation Client Fédération e-commerce et vente à distance Fédération Française de Télécoms Fédération de la vente à distance Syndicat National de la Communication Directe