Espace entreprises

Alerte Pacitel-EDF !

Démarchage téléphonique abusif

Pacitel et EDF vous alertent : des entreprises peu scrupuleuses usurpent la marque d'EDF ou Bleu Ciel lors de campagnes de prospection téléphonique pour vous vendre des produits ou services comme des panneaux photovoltaïques par exemple. Comment vous protéger ? Pour en savoir plus...

Vous trouverez ici la réponse à vos questions concernant le dispositif PACITEL, son objectif, son fonctionnement et les garanties qu'il vous offre en tant que consommateur.

Vous pouvez signaler un appel non désiré en cliquant ici.

 

Comment fonctionne PACITEL ?

Objet de PACITEL :

  • Limiter le démarchage téléphonique.
  • L'appel reçu doit avoir une visée de prospection commerciale.

Fonctionnement de PACITEL :

  • Mise à disposition de la liste des numéros inscrits sur PACITEL aux entreprises adhérentes au dispositif.
  • Après réception de cette liste, ces entreprises suppriment, de leurs fichiers de prospection, ces numéros PACITEL.
  • PACITEL ne fonctionne pas par « blocage » des appels indésirables directement sur les lignes téléphoniques des consommateurs. L'inscription du consommateur est sans incidence sur sa ligne téléphonique.

Les appels du type « spam » vocal, sans interlocuteur, les jeux ou loteries incitant à appeler des numéros surtaxés, les boîtes vocales diverses, ainsi que les SMS ou mails indésirables ne sont pas visés par le dispositif PACITEL.

Les organismes ou entreprises qui ne sont pas soumis au dispositif PACITEL :

  • Les entreprises dont vous êtes clients.
  • Les instituts de sondage.
  • Les associations caritatives.
  • Les partis politiques.
  • Les entreprises qui ne font pas encore partie du dispositif.

Comment m'assurer que mon inscription a bien été prise en compte ?

Assurez vous que :

  • Vous avez bien saisi vos coordonnées avec le ou les numéro(s) de téléphone sur lequel vous ne souhaitez plus être démarché
  • Vous avez bien coché les cases du pavé « validation » pour en accepter les conditions et validé votre inscription en appuyant sur le bouton « valider ».
  • Vous avez cliqué sur le lien de confirmation qui vous sera envoyé par mail une fois votre inscription validée.

Enfin, un accusé de réception de votre inscription vous sera envoyé par mail avec vos identifiants et votre question secrète qu'il faudra noter et conserver lors d'une future connexion.

Comment puis-je ajouter un numéro ou rectifier un numéro ? (erreur, déménagement...)

Si vous souhaitez procéder à un ajout ou à un changement de numéro, vous devez, tout d'abord, vous connecter sur votre compte grâce à vos identifiants envoyés par mail suite à votre inscription.

Une fois que vous vous êtes connecté, cliquez sur le lien «Modifier mes informations / Ajouter ou supprimer un numéro» et vous pourrez procéder à l'ajout d'un numéro ou encore modifier l'un d'entre eux. Pour cette dernière manipulation, vous devez d'abord supprimer le numéro en question puis inscrire le bon.

Comment puis-je modifier mon adresse mail ?

Si vous souhaitez modifier votre adresse email, vous devez, tout d'abord, vous connecter sur votre compte grâce à vos identifiants envoyés par mail suite à votre inscription.

Une fois que vous vous êtes connecté, cliquez sur le lien « Modifier mes informations / Ajouter ou supprimer un numéro » et vous pourrez procéder à la modification de votre adresse email.

Comment puis-je inscrire un tiers, tel qu'un parent ou un proche, sur la liste PACITEL ?

Seul le titulaire de la ligne téléphonique fixe ou mobile peut inscrire son ou ses numéros de téléphone fixe ou mobile sur la liste PACITEL.

Néanmoins, il vous est possible de procéder à l'inscription d'un tiers.

Deux possibilités s'offrent à vous :

  • Tout d'abord, vous pouvez inscrire le numéro de la personne sur votre propre compte, à condition d'obtenir une autorisation de la part de celle-ci.
  • Vous pouvez également créer un compte pour cette personne, à condition aussi d'obtenir une autorisation de sa part. Si la personne que vous souhaitez inscrire ne dispose pas d'adresse mail, vous pouvez insérer la vôtre.

Comment puis-je me désinscrire de la liste Pacitel ?

Si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, vous devez vous connecter à l'aide de vos identifiants qui vous ont été remis dans le message de confirmation d'inscription.

Pour cela cliquez sur le bouton « Modifier mes informations / Ajouter ou supprimer un numéro » puis sur le bouton « Supprimer mon compte ». Lors de la suppression du compte utilisateur, les numéros fixes ou mobiles préalablement inscrits sur ce compte seront définitivement supprimés de la liste PACITEL.

Le dispositif PACITEL est-il également efficace contre les SMS ou e-mails indésirables ?

La liste PACITEL ne concerne que le démarchage par téléphone. Les SMS et e-mails indésirables ne sont pas visés par le dispositif.

  • Si vous recevez un SMS indésirable, vous pouvez le signaler sur votre mobile au 33700, pour en savoir plus veuillez cliquer ici
  • Concernant les e-mails indésirables, il vous est possible de les signaler à l'adresse suivante : https://www.signal-spam.fr

Pourquoi, malgré à mon inscription à PACITEL, suis-je toujours démarché ?

Assurez-vous de ne pas avoir transmis volontairement ou dans le cadre d'un contrat vos coordonnées. Si tel est le cas, leur appel est tout à fait légitime car le dispositif de PACITEL ne s'applique pas si vous êtes client de ces entreprises.

En revanche, pour les appels d'entreprises dont vous n'êtes pas client, vous pouvez signaler un appel non désiré sur notre site en précisant le nom de l'entreprise qui vous appelle en cliquant ici.

C'est grâce à vos signalements que nous pourrons renforcer l'efficacité de la liste PACITEL.

Quelles garanties pour le respect de mes données personnelles ?

Les données que les consommateurs transmettent sont enregistrées dans le fichier PACITEL. Le propriétaire du fichier PACITEL est l'Association PACITEL.

Sauf pour les sociétés ayant apporté toutes garanties d'ordre juridique, éthique et commercial, les données inscrites dans la liste ne sont pas transmises aux sociétés pour qu'elles éliminent les numéros des consommateurs de leurs opérations d'appels téléphoniques commerciaux. C'est l'Association qui gère ce service. Par ailleurs, il n'y a pas de transfert des données en-dehors de l'Union européenne, le serveur étant d'ailleurs actuellement situé en France.

Quelle suite va être donnée au signalement d'un appel non-désiré ?

Ce signalement ne fera pas l'objet d'une réponse par mail mais sera susceptible d'être transmis à l'entreprise concernée de façon anonyme. C'est grâce à vos signalements que nous pourrons améliorer le dispositif en identifiant les entreprises dont les noms auront été indiqués ou les secteurs d'activité qui ne sont pas encore engagés dans la démarche.

Puis-je modifier le code d'identification fourni automatiquement lors de mon inscription ?

Le code qui vous est envoyé par mail lors de votre inscription n'est pas modifiable. Vous pouvez l'imprimer ou le télécharger pour le conserver et le retrouver los d'une prochaine connexion. La réponse à la question secrète vous permettra de recevoir de nouveau votre code d'identification en cas d'oubli ou de perte.

Quelle est la relation avec les listes Orange et Rouge ?

La liste PACITEL complète ces dispositifs sans s'y substituer.

  • La liste rouge* : cette liste permet aux abonnés, qui le désirent, d'empêcher la communication de leurs coordonnées. Les coordonnées de ces personnes ne sont donc pas présentes dans l'annuaire.
  • La liste orange* : cette liste rassemble les coordonnées des personnes qui ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre d'une location de fichiers à des fins commerciales. Les coordonnées de ces personnes restent cependant présentes dans l'annuaire.

* ou équivalent chez les autres opérateurs que France Telecom

Au bout de combien de temps je commencerai à être moins démarché ?

Votre inscription sur la liste PACITEL est immédiate.

En revanche, il faut compter un délai allant jusqu'à trois mois pour que la mise à jour de la liste PACITEL soit prise en compte par les entreprises adhérentes au dispositif.

Comment puis-je inciter les entreprises à intégrer le dispositif PACITEL ?

Vous pouvez inciter les entreprises à intégrer le dispositif PACITEL en signalant un appel non désiré si vous n'êtes pas déjà client. C'est grâce à votre signalement que nous pourrons renforcer l'efficacité de la liste PACITEL.

Pourquoi suis-je de plus en plus sollicité depuis mon inscription sur PACITEL ?

L'inscription sur la liste PACITEL ne peut pas générer une augmentation d'appels dans la mesure où avant une campagne de prospection commerciale, les entreprises qui participent au dispositif s'engagent par contrat à éliminer de leur fichier les numéros des consommateurs inscrits sur la liste PACITEL.

Pour les appels d'entreprises dont vous n'êtes pas client, vous pouvez signaler un appel non désiré sur notre site en précisant le nom de l'entreprise qui vous appelle en cliquant ici.

C'est grâce à vos signalements que nous pourrons renforcer l'efficacité de la liste PACITEL.

Pour en savoir plus, cliquez ici